Ce qu’il faut savoir...
Alors que la fin des départements semble programmée, les Français sont appelés à élire, les 22 et 29 mars, leurs conseillers départementaux lors d’un scrutin marqué par beaucoup de changements et d’incertitudes.
Lors de son discours de politique générale, le 8 avril 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé son intention d’enlever une couche au « mille-feuille territorial » en supprimant les départements. Deux mois plus tard, le président de la République confirmait la suppression de cette collectivité territoriale « à l’horizon 2021 » et le transfert de ses compétences vers les treize nouvelles grandes régions et des intercommunalités renforcées. Le but affiché était de « clarifier et de simplifier », affirmait François Hollande, mais aussi de «réduire le nombre d’élus ».
Des élus amenés à disparaître ?
Le projet de suppression totale semble à présent en sourdine, depuis l’annonce en octobre 2014 du maintien probable des départements ruraux. Côté simplification, force est de constater que l’on est pour le moment loin du compte. Aux changements sémantiques – on ne parle plus d’élections cantonales, de conseiller ou de conseil général – s’est ajoutée une modification du mode de scrutin : adieu candidats uniques, place aux binômes. Le tout, dans des cantons redécoupés. Si la quantité de circonscriptions a été largement réduite, le nombre d’élus – qu’il convient à présent d’appeler « conseillers départementaux » – a lui légèrement augmenté. Cette simplification toute relative et la disparition programmée de la collectivité territoriale risquent de semer la confusion. Jusqu’à décourager des électeurs qui boudent déjà ce scrutin local depuis de nombreuses années.
Un Français sur deux n’ira pas voter
Les élections départementales, qui attirent déjà traditionnellement moins de votants qu’un scrutin présidentiel, n’échappent pas à la baisse de la participation. Quand en 1992, 70 % des électeurs entraient dans l’isoloir lors des cantonales, ils étaient moins d’un sur deux à se déplacer lors du dernier scrutin en mars 2011.
Cette année, l’abstention pourrait encore augmenter. Un sondage Ifop paru dans le Journal du Dimanche affirme que 57 % des électeurs interrogés ont déjà renoncé à l’idée de glisser leur bulletin dans l’urne. Selon une étude Odoxa, un tiers des Français ne savent pas qu’ils sont attendus aux urnes les 22 et 29 mars prochains et ignorent même à quoi servent les élections départementales.
Pour ne rien arranger au flou, les nouvelles prérogatives qui seront attribuées aux conseils départementaux dans le cadre de la réforme territoriale restent encore à préciser.
Qui fera quoi ?
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait initialement de confier « l’économie aux régions, la solidarité aux départements, les services publics de proximité au bloc communal », selon les termes d’André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. Toutefois, après avoir été détricotée en première lecture par le Sénat, la loi est en ce moment discutée par l’Assemblée nationale qui doit examiner près de 2000amendements. Conséquence : les compétences des départements ne seront pas tout à fait définies au moment du scrutin. Sauf surprise, les conseils départementaux devraient garder le contrôle de l’aide sociale (RSA, protection de l’enfance, aide aux personnes dépendantes ou handicapées…) mais aussi la voirie urbaine et la gestion des collèges qui devaient dans un premier temps revenir aux régions. Les transports scolaires devraient eux devenir compétence régionale. Pas facile pour les électeurs de s’y retrouver, ni aux élus de faire campagne, faute de certitudes quant aux thèmes à aborder.
EN BREF
Si le principe reste le même : choisir les élus qui dirigeront les départements, le vocabulaire lui change. Finies les élections cantonales. Place aux départementales. Les 22 et 29 mars, les urnes ne désigneront plus des conseillers généraux, mais des conseillers départementaux qui siégeront désormais au conseil départemental anciennement connu sous le nom de conseil général.
Nouveau mode de scrutin, changement de nom, modification du nombre d’élus ou des limites des circonscriptions… Avec la réforme territoriale, en cours, les premières élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars 2015 seront une première à bien des égards.
Jusqu’à présent, les conseillers généraux siégeaient pour une durée de six ans mais étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Avec la loi du 17 mai 2013, la durée de leur mandat ne change pas, mais ils seront désormais tous élus en même temps. Les 22 et 29 mars, tous les conseillers élus en 2008 et 2011 remettront donc leur mandat en jeu, lors d’un scrutin à deux tours. Pour être élus au premier tour, les binômes devront obtenir la moitié des suffrages exprimés et les votes d’au moins 25 % des inscrits. En l’absence de majorité absolue, les deux binômes arrivés en tête s’affronteront au second tour. Pour pouvoir se maintenir, le duo arrivé en troisième position doit récolter la confiance d’au moins 12,5 % des inscrits. Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat de façon indépendante.
Début 2014, la carte des cantons a été redessinée faisant passer le nombre de circonscriptions de 4035 à 2054, en fonction de leur démographie. But de ce redécoupage, selon le ministère de l’Intérieur : obtenir « une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d’habitants par élu ».
Lors des précédents scrutins, chaque canton désignait un seul conseiller général, soit 4035 élus répartis dans 101conseils généraux en France et Outre-mer. Les élections de mars marqueront la fin du scrutin uninominal : c’est un binôme qui sera désigné dans chacun des 2054 nouveaux cantons. 4108 noms sortiront des urnes, soit 73conseillers départementaux de plus que lors des dernières élections.
Les binômes de candidats doivent désormais être composés obligatoirement d’un homme et d’une femme qui seront élus ensemble, entraînant une parité stricte au sein des conseils départementaux. C’est certainement là que résidera le plus gros changement. Actuellement, en France, plus de 85 % des postes de conseillers généraux sont occupés par des hommes.
PAR CAMILLE DROUET
La voix du Nord 08/03/2015
