Froid dehors, mais Chaud dans la salle !

Publié le par Loos pour Tous

Froid dehors, mais Chaud dans la salle !
Loos: le franc suisse fait grimper le taux et l’indemnité de l’emprunt toxique

Jeudi soir, en début de séance du conseil municipal, Anne Voituriez a demandé à l’avocat Maître Poindront, qui défend les intérêts de la commune, de faire un point sur le très controversé emprunt toxique Dexia souscrit en 2007 par l’ancienne majorité.

 

 

 

La ville de Loos fait partie de ces collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques indexés sur la parité euro-franc suisse auprès de la banque Dexia. Ces emprunts font encore plus parler d’eux depuis quelques jours, depuis qu’un euro vaut 1,009 francs suisses alors qu’il en valait 1,44 la semaine précédente.

Par des mécanismes mathématiques mystérieux imaginés par des grands poètes bancaires spécialistes de l’indexation d’un emprunt sur le taux de fécondité attendu des tortues luths ou, plus classiquement, sur l’âge du capitaine, ce renchérissement du franc suisse, donc, laisse prévoir, à partir de juin 2015, un taux annuel de… 27 % pour cet emprunt de 5 M € contracté par l’ancienne majorité en 2007. Le taux était déjà très élevé (au point que la ville, en 2012, a engagé une procédure pour dénoncer ce contrat), mais là, on atteint des sommets alpins !

À l’heure où le conseil municipal se préparait à son débat d’orientation budgétaire, on comprend qu’Anne Voituriez, maire de Loos, ait demandé à Me Poindront, avocat du cabinet Fidal qui défend les intérêts de la ville, de présenter un point sur le dossier en préambule de la séance de conseil municipal, jeudi soir. Car les sommes en jeu ne sont évidemment pas anodines : « Nous avons une épée de Damoclès de 15 M € au-dessus de la tête, dit-elle, ce qui fait 2 413 € par foyer fiscal loossois ! ».

Explication sur ce chiffre de 15 M € cité par Mme Voituriez : « Le changement de parité euro franc suisse, résume Me Poindront, a un effet sur le taux – 27 % en juin si le taux de change se maintient – mais aussi sur l’indemnité que la ville devrait payer pour pouvoir rembourser par anticipation et sortir de ce contrat : avant le décrochage, c’était 8 M €, soit déjà une somme exorbitante équivalant à 200 % du capital restant dû qui est de 4,346 M € ; en une semaine, à la suite de calculs très complexes, cette somme passe à 15 M € ! ».

« En clair, cela signifie, compléta Anne Voituriez, que pour sortir de ce prêt il nous faudrait payer le capital qu’il nous reste à rembourser, soit 4,3 M €, plus une indemnité de 15 M € soit 19,3M € ».

Mécanique diabolique

Pour sortir de ce diabolique mécanisme d’horlogerie suisse, la ville va donc déposer un dossier de règlement à l’amiable auprès de la SFIL, société appartenant à l’État, chargée de gérer les actifs pourris de Dexia.

L’État, via un fonds de soutien (un milliard et demi sur 15 ans), pourra aider les clients de Dexia ayant souscrit ces prêts toxiques (collectivités, hôpitaux, etc.).

« Nous allons déposer un dossier pour obtenir que la ville ne paie pas plus de 10 % des 15 M € d’indemnités demandés, soit 1,5 M €, en plus bien sûr du capital » a indiqué M. Poindront. Ce qui signifie que, le fonds de soutien n’intervenant qu’à 30 % maximum, Dexia accepterait de renoncer à 8 M €. Pas gagné d’avance. Mais peut-être que, sous la pression de la procédure engagée par ailleurs (lire ci-dessous), la banque acceptera-t-elle cette transaction ?

En attendant, cette histoire coûte à la ville, outre le remboursement annuel du capital et le versement d’intérêts légaux, une provision sur un compte spécial. Jusqu’alors, depuis 2012, cette provision s’élevait à 800 000 € ; en 2015, elle sera de 1,3 M €. Bon, la somme est à comparer aux 21,5 M € des dépenses de fonctionnement du budget loossois. Mais tout de même…

Pourquoi un tel prêt?

Deux procédures différentes

La ville a engagé deux procédures. La première est judiciaire : il s’agit d’une assignation introduite devant le TGI de Nanterre en mars 2012 (par l’ancienne majorité) et qui court toujours. La Ville fait grief à Dexia, notamment, de ne pas avoir correctement communiqué les éléments d’information relatifs au calcul des intérêts et de ne pas avoir mentionné de TEG (taux effectif global). Si la Ville gagne cette procédure, Dexia pourrait être obligée de payer une indemnité et des dommages-intérêts à la ville. Voilà pourquoi la procédure dite amiable, qui passera, prochainement, par le dépôt en préfecture d’une demande d’aide du fonds de soutien géré par l’État, pourrait avoir la préférence de Dexia.

Quelques chiffres

Emprunt de 5 M€ souscrit en 2007. Fin 2014, 653 214 € avaient été remboursés en capital. Depuis 2012 (lancement de la procédure devant le TGI de Nanterre), la ville s’acquitte annuellement d’un intérêt légal (environ 1 %) et provisionne annuellement le différentiel soit quasiment le montant total annuel des intérêts sur un compte bloqué. En 2015, ce sera 1,3 M € ! Soit plus d’un quart du capital, ce qui est, pour reprendre l’adjectif de la maire, « extravagant ! ».

Ils ont dit

« Nous nous retrouvons avec une durée résiduelle de 21 ans pour un emprunt toxique contracté en 2007 pour des refinancements successifs d’investissement dont les plus anciens remontent à 1986 ! »

Ch. Maertens, adjoint chargé des finances

« Il ne faut pas présenter les choses comme ça ; nous avons renégocié tous nos emprunts comme tous les maires le font quand les taux étaient moins élevés. C’était un acte de gestion normal »

Daniel Rondelaere

« Lorsqu’un contrat est trop complexe, on ne signe pas, tout simplement ! »

Anne Voituriez

 

Machin à faire des clashs?

La séance du conseil municipal de jeudi a duré plus de quatre heures. C’est que, pour pasticher Dominique Roussel accusant l’ancienne majorité d’avoir longtemps considéré la régie municipale d’électricité (RME) comme une « machine à faire du cash », on peut aussi regretter que le conseil municipal de Loos soit une sorte de « machin à faire des clashs ».

Parmi les sujets de dispute, il y eut, donc, la RME. Dans sa dernière publication, le PS loossois s’est inquiété de son devenir. En décembre, le conseil avait déjà évoqué le sujet. Mme Voituriez avait annoncé l’arrivée d’un nouveau directeur et rassuré le conseil : la RME resterait municipale (et ne passerait pas sous l’égide de la métropole de Lille).

Régie municipale

Le PS a néanmoins craint que la RME ne soit « vendue au privé » (sous entendu à EDF). « La réponse est non : elle restera régie municipale », trancha Mme Voituriez. Le président de la RME, et conseiller délégué de la majorité Dominique Roussel, accusa ensuite l’ancienne majorité d’avoir porté un coup à la RME et à son personnel en colportant une telle rumeur. D’autant, donc, que, selon lui, les budgets de l’ancienne majorité ont profité des versements annuels des excédents de la RME. Normal, plaida M. Verdoncq : la loi fait obligation aux communes d’agir de la sorte.

Les conseillers ont ensuite écouté la présentation liminaire au débat d’orientation budgétaire par l’adjoint aux finances Ch. Maertens avant de débattre, assez succinctement. Nous y reviendrons. Mais sachez que la majorité ne prévoit pas d’augmentation des taux des taxes locales.

PAR BRUNO TRIGALET La Voix du Nord 24/01/2015

Publié dans Presse Locale

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